Bon à savoir!

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises étrangères de vente par correspondance doivent s'inscrire au registre TVA, si elles réalisent des revenus supérieurs à CHF 100'000 avec leurs envois vers la Suisse. Cela signifie qu'ils seront également soumis à cette taxe. Il est probable que les détaillants répercuteront ces coûts supplémentaires sur les clients en Suisse, ce qui rendra les marchandises plus chères.

Sur Internet

La prédilection pour les achats en ligne
Les Suissesses et les Suisses aiment faire leurs achats sur Internet - plus que quiconque en Europe. Les personnes qui font des achats en ligne commandent souvent des articles à l'étranger.

Dès que les marchandises sont importées, la TVA et les droits de douane sont perçus. Le traitement de ce dédouanement (frais du transitaire) est également à la charge du client. Ainsi, l'achat sur Internet peut rapidement devenir onéreux. Même avec des noms de domaine suisses évidents («.ch»), on devrait pouvoir vérifier si les biens proviennent de Suisse ou de l'étranger. Les frais de dédouanement et la taxe sur la valeur ajoutée sont soit payables directement à la livraison au transporteur du colis, soit facturés au client séparément une à deux semaines plus tard. Les exemples de calcul sur Internet offrent un tarif de référence, mais le montant exact peut différer, par exemple, si l'envoi a dû être ouvert pour déterminer sa valeur.

Commande de marchandises à l'étranger / www.ch.ch
Exemples de calcul / www.ezv.admin.ch