Depuis l’étranger

Envois et cadeaux privés
Anniversaires, fêtes religieuses, petites attentions : Il y a de nombreuses raisons qui incitent les amis ou la famille à faire plaisir à leurs proches en envoyant des petits cadeaux. Les envois en provenance de l'étranger d'une valeur inférieure ou égale à CHF 100.- sont exonérés de taxes, mais doivent être identifiés comme cadeaux. Cela se fait par une déclaration de douane sur laquelle la nature et la valeur du cadeau doivent être notées. Les produits du tabac ou les produits alcoolisés ne sont pas exonérés des taxes de douane.

Importation limitée

Qu'il s'agisse de souvenirs de vacances, d’articles de marques de votre ancienne patrie ou de cadeaux d'amis ou de famille que l’on a reçus lors de ses séjours à l'étranger : Il y a tant d’objets que l’on aimerait ramener chez soi lorsque l’on voyage. Si on traverse la frontière, on a le droit de ramener de la marchandise d'une valeur maximale de CHF 300.- hors taxes, par personne et par jour. Les produits à base de viande, le beurre/la crème, les huiles/les graisses/la margarine, l'alcool et les cigarettes peuvent être importés à des quantités limitées. Un âge minimum doit parfois être respecté. En outre, certains produits ne peuvent pas être importés du tout ou seulement avec des restrictions.

Cadeaux / www.ezv.admin.ch
Restrictions douanières / www.ezv.admin.ch
Quantités admises / www.ezv.admin.ch

 

Remboursement de la TVA étrangère

Si on ne recule pas devant la contrainte de devoir remplir de nombreux papiers administratifs, on peut demander le remboursement de la TVA étrangère dans le pays d’acquisition. Cette démarche s’applique aux achats qui dépassent le prix d'achat minimum et se fait sur place dans les magasins où les marchandises ont été achetées ou par des sociétés de remboursement de la taxe qui facturent des frais pour leurs services. En plus de la facture, un « formulaire achats hors taxes » et une confirmation d'exportation de l'autorité douanière étrangère sont requis lors du départ. Les magasins proches de la frontière sont plus familiers de la procédure en question, en cas de doute, on fait bien de se renseigner au préalable auprès des autorités douanières compétentes. Si l'achat dépasse le montant de 300 francs, l'achat doit être déclaré et dédouané à la douane suisse, indépendamment d’un éventuel remboursement à l'étranger.

Remboursement TVA / www.ezv.admin.ch