Bon à savoir!
Les documents suivants doivent être présentés pour s'inscrire auprès de la commune de résidence : Carte d'identité, livret de famille, (pour les personnes mariées), certificat de naissance, cartes d'identité des enfants mineurs, 2 photos pour la demande de permis de séjour, contrat de location, une copie du contrat de travail et une attestation d'assurance maladie (peut être présentée ultérieurement).
Permis de travail et de séjour
Les exigences pour l’obtention d'un permis de travail dépendent du pays d'origine du/de la requérant(e).
Les ressortissants de l'UE/AELE sont soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes, qui leur permet d'entrer en Suisse et de changer d'employeur ou de résidence. Le travail ne peut commencer qu’après le dépôt du dossier auprès de la commune de résidence du travailleur. Les ressortissant(e)s des pays de l'UE/AELE titulaires d'un permis de séjour ou d'établissement peuvent exercer une activité lucrative dans toute la Suisse.
Les ressortissants de pays tiers ne peuvent obtenir un permis de travail et de séjour que s'ils sont hautement spécialisés et s’il existe un besoin économique en Suisse. Avant de commencer à travailler, il est indispensable de disposer un permis de séjour et de travail. Pour obtenir ce titre, vous devez vous annoncer auprès du contrôle des habitants de votre commune.
Secrétariat d'État aux migrations SEM / www.sem.admin.ch
Aperçu des différents autorisations de séjour
Pour vivre ou travailler en Suisse durant plus de trois mois, une autorisation est nécessaire. Il existe des autorisations spécifiques : le permis de séjour de courte durée (Permis L, jusqu'à 1 an), le permis de séjour (Permis B, limité), le permis d'établissement (Permis C, illimité) et le permis pour les frontaliers (Permis G). Ces permis doivent être demandés au secrétariat du contrôle des habitants de la commune de domicile élu et cela dans les 14 jours suivant l'entrée dans le pays, au plus tard avant le début d’une activité professionnelle. En général, le bureau du contrôle des habitants est situé dans le bâtiment de l'administration communale.
Permis de séjour de courte durée L :
Ce permis s'adresse aux personnes résidant en Suisse pour une durée limitée (en général 1 an) dans un but précis. La plupart des citoyennes et citoyens des pays de l'UE/AELE qui peuvent faire état d’un contrat de travail de 3 mois à 12 mois ont droit à ce permis.
Permis de séjour B :
Ce permis s'adresse aux personnes qui séjournent en Suisse pour une longue durée. La plupart des citoyennes et citoyens des pays de l'UE/AELE y ont droit s'ils peuvent prouver qu'ils travaillent en Suisse depuis plus d'un an (contrat de travail). Le permis est délivré aux citoyennes et citoyens de l'UE/AELE pour une durée de 5 ans. Pour les personnes d'autres pays, la période de validité est d'un an, avec la possibilité de prolongation.
Permis de séjour C :
Cette autorisation est délivrée aux personnes résidant en Suisse depuis 5 ou 10 ans. L'autorisation d'établissement ne peut être soumise à condition.