Le code du travail

Les employés et les employeurs ont des droits et des devoirs prévus par la loi. Par exemple, la durée maximale du travail, le droit aux vacances et la couverture d'assurance sont définis par des réglementations précises.

Le contrat de travail

Habituellement, les contrats de travail sont conclus par écrit. Mais les contrats oraux sont également valables. Les dispositions légales du Code suisse des obligations s'appliquent. Des normes minimales y sont fixées. Le Code du travail et ses ordonnances 1 à 5 contiennent d'autres dispositions d'application générale, parmi lesquelles les droits les plus importants des travailleurs en Suisse :

  • Les employeurs sont tenus de déclarer leurs salariés auprès d’une assurance sociale (p.ex. Caisse de compensation du Valais), de souscrire une assurance accident et de participer à une partie des cotisations.
  • Tous les employés ont droit à au moins 4 semaines de vacances payés. Cette règle s'applique également aux personnes qui travaillent à l'heure ou à temps partiel. Les vacances sont calculés au prorata du taux d’occupation.
  • Les patrons ont l’obligation d’établir un certificat ou une attestation de travail sur demande du travailleur.
  • Un(e) employé(e) malade ou accidenté(e) et qui a travaillé pour l'entreprise depuis plus de trois mois a le droit d’être rémunéré(e) pendant un certain temps.
  • Les femmes enceintes, les femmes en congé maternité et les jeunes employées (jusqu'à 18 ans) ont des droits spécifiques.
Contrat de travail / www.ch.ch
Contrat individuel de travail CO article 319 / www.admin.ch
Droit du travail, y compris les ordonnances 1-5 / www.seco.admin.ch
Source : www.hallo-aargau.ch